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Droit et pratique de l'Union européenne : Une exploration approfondie de l'ordre juridique intégré Titre complet envisagé : Droit et pratique de l'Union européenne : Fondements, institutions, contentieux et mise en œuvre au quotidien Public Cible : Étudiants en droit (Licence, Master), juristes d'entreprise, fonctionnaires nationaux et européens, chercheurs, praticiens des relations internationales impliqués dans les affaires européennes. Objectif Principal : Fournir un panorama complet, rigoureux et actualisé du droit de l'Union européenne (UE), en articulant étroitement la théorie normative avec les réalités pratiques de son application, de sa mise en œuvre par les États membres et de son impact sur les citoyens et les entreprises. --- Structure et Contenu Détaillé de l'Ouvrage Cet ouvrage se positionne comme un manuel exhaustif et didactique, conçu pour naviguer avec aisance dans la complexité de l'ordre juridique européen, souvent perçu comme un kaléidoscope de textes, d'institutions et de jurisprudences mouvantes. Il s'engage à décrypter les mécanismes fondamentaux qui régissent l'UE, depuis sa genèse jusqu'à ses défis contemporains. Première Partie : Les Fondements Constitutionnels et Matériels de l'Ordre Juridique Européen (Environ 400 pages) Cette section établit les bases conceptuelles et historiques indispensables à la compréhension du droit de l'UE. Chapitre 1 : De la Communauté à l'Union : Genèse et Évolution Historique Analyse des traités fondateurs (CECA, CEE, Euratom) et de leurs objectifs initiaux. Étude détaillée des révisions majeures : Acte Unique Européen, Maastricht (UE), Amsterdam, Nice, et Lisbonne. Accent mis sur la transformation d'une union économique en une entité politique et juridique dotée de compétences élargies. La notion de "société européenne" et les valeurs fondamentales de l'Union (Article 2 TUE). Chapitre 2 : Les Sources du Droit de l'Union : Hiérarchie et Classification Droit Primaire : Traités (TUE et TFUE), Charte des droits fondamentaux de l'UE (valeur juridique, champ d'application), principes généraux du droit. Droit Dérivé : Typologie exhaustive des actes normatifs (règlements, directives, décisions, recommandations, avis). Critères distinctifs et effets juridiques spécifiques. Jurisprudence de la CJUE : Le rôle structurant de la Cour dans l'élaboration du droit autonome de l'Union. Actes non contraignants et droit souple (soft law) : Leur influence croissante sur la pratique institutionnelle et nationale. Chapitre 3 : L'Autonomie et la Primauté de l'Ordre Juridique de l'Union L'Autonomie : Définition et manifestations (personnalité juridique, organes propres, procédure normative autonome). La Primauté : Étude de l'arrêt Costa c. ENEL et de son application. Les limites et les tensions avec le droit constitutionnel national (le concept de "bloc de constitutionnalité" national face au droit de l'UE). L'Effet Direct : Conditions d'invocabilité des normes européennes devant les juridictions nationales (vertical, horizontal, et ses évolutions jurisprudentielles). Chapitre 4 : La Compétence de l'Union : Cadre, Attribution et Exercice Distinction claire entre les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d'appui/coordination. Le principe d'attribution et le principe de subsidiarité : Mécanismes de contrôle et rôle des parlements nationaux (Procédure d'alerte précoce). Le principe de proportionnalité : Application pratique dans la délimitation de l'action européenne. Deuxième Partie : Le Cadre Institutionnel et les Procédures Décisionnelles (Environ 450 pages) Cette partie se concentre sur les acteurs clés et la manière dont les décisions sont prises et appliquées concrètement. Chapitre 5 : Le Triangle Institutionnel Classique : Rôles et Interactions Le Parlement Européen : Évolution de ses pouvoirs (législatif, budgétaire, contrôle). Les procédures d'adoption des actes (procédure législative ordinaire et procédures spéciales). Le Conseil de l'Union Européenne : Composition, formation, rôle de représentation des États membres. Les règles de vote (majorité qualifiée simple et renforcée). La Commission Européenne : Fonction d'initiative, de gardienne des traités et de gestion des politiques. Le statut et la nomination des Commissaires. Chapitre 6 : Les Autres Acteurs Institutionnels et Consultatifs La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) : Organisation (CJUE, TUE), compétences et rôle dans l'interprétation uniforme du droit. La Banque Centrale Européenne (BCE) : Indépendance et rôle dans la politique monétaire de la zone euro. La Cour des Comptes et le Comité Économique et Social Européen (CESE). Chapitre 7 : La Procédure Législative et les Instruments de Coopération Interinstitutionnelle Analyse pas à pas de la procédure législative ordinaire (co-décision) appliquée aux domaines clés (exemples concrets : RGPD, marché intérieur). Les actes délégués et les actes d'exécution : Distinction cruciale pour la pratique. Les accords interinstitutionnels et les "trilogues" : Le rôle réel des négociations informelles dans l'adoption des lois européennes. Troisième Partie : La Mise en Œuvre et le Contentieux : Le Droit de l'UE en Action (Environ 600 pages) Cette section aborde la dimension la plus pratique de l'ouvrage : comment le droit de l'UE est-il appliqué au niveau national et comment les litiges sont-ils résolus ? Chapitre 8 : L'Articulation entre Droit National et Droit de l'Union Transposition des Directives : Obligations des États membres, délais, formes de transposition (totale, partielle, correcte, incorrecte). Sanctions en cas de manquement : La procédure en manquement (Article 258 TFUE) – étapes, arguments, conséquences financières. La Responsabilité de l'État Membre pour violation du droit de l'UE : Conditions d'engagement de la responsabilité (règles Francovich) et indemnisation des particuliers. Chapitre 9 : Le Renvoi Préjudiciel : Le Cœur de la Coopération Juridictionnelle Fondement et objectif du renvoi (Article 267 TFUE). Conditions de recevabilité (question sérieuse, portée de l'acte). L'effet contraignant de la décision préjudicielle sur la juridiction de renvoi et sur l'ensemble de l'ordre juridique. Les cas où la juridiction nationale peut s'abstenir de renvoyer (acte clair, acte clair jurisprudentiel). Chapitre 10 : Les Recours Contentieux devant la CJUE Le Recours en Annulation (Article 263 TFUE) : Les recours directs, les conditions de recevabilité (personnes directement et individuellement concernées). Le Recours en Manquement (Article 258 TFUE) : Détail de la phase précontentieuse et contentieuse. Le Recours en Carence (Article 265 TFUE) : Utilité et limites. Chapitre 11 : Les Politiques Sectorielles Clés et leur Impact Pratique Le Marché Intérieur : Les quatre libertés (biens, personnes, services, capitaux) et les obstacles résiduels. Rôle des règlements techniques et normalisation. Droit de la Concurrence : Articles 101 et 102 TFUE. Application par la Commission et les autorités nationales de concurrence (ANC). La pratique des règlements d'exemption et de la communication d'office. Union Économique et Monétaire (UEM) : Cadre juridique de la zone euro, Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) – les mécanismes de surveillance et les sanctions potentielles. Chapitre 12 : Les Droits Fondamentaux et la Protection des Citoyens Champ d'application de la Charte des droits fondamentaux. La Citoyenneté de l'Union : Droits de circulation, droits politiques et droits de protection consulaire. L'impact de l'adhésion de l'UE à la CEDH (perspective future et défis). --- Approche Pédagogique et Outils Pratiques L'ouvrage est conçu pour dépasser la simple énumération des textes. Il intègre des éléments cruciaux pour la pratique : 1. Études de Cas Jurisprudentiels : Chaque chapitre majeur est enrichi par l'analyse synthétique de décisions emblématiques de la CJUE (ex : Van Gend en Loos, Factortame, Bosman), en mettant en exergue la ratio decidendi et ses conséquences pratiques immédiates. 2. Encadrés "Pratique Juridique" : Des sections dédiées expliquent comment aborder concrètement une question de droit européen : comment identifier la source applicable, comment formuler un argument basé sur une directive non transposée, ou comment vérifier l'application d'un règlement. 3. Annexes Documentaires : Présentation des extraits clés des traités et des fiches méthodologiques sur la lecture d'un arrêt de la CJUE. Cet ouvrage vise à former des professionnels capables non seulement de citer les articles pertinents, mais surtout de mobiliser le droit de l'UE comme un outil dynamique au service de l'intégration et du respect de l'État de droit.
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